MONTRÉAL — De sérieuses questions se posent quant à l'intégrité du système judiciaire et au racisme systémique qui règnent au sein du système juridique québécois, suite à des allégations explosives impliquant la plus haute instance judiciaire de la province et un appel récemment rédigé.

Un jugement de la Cour supérieure rendu le 28 mai 2026 a immédiatement donné lieu à une contestation judiciaire. Raymond Carby -Samuels a préparé un avis d'appel officiel qui sera déposé devant la Cour d'appel du Québec, alléguant des conditions de procès simulé et de graves violations du cadre fondamental des droits de la personne de la province.

La lutte contre le profilage racial

Le différend de longue date découle d'une plainte déposée le 5 juillet 2022 devant le Tribunal des droits de la personne (TDP), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) agissant initialement au nom de Carby -Samuels. La CDPDJ a endossé une réclamation de 44 000 $ contre la Ville de Gatineau et plusieurs policiers, dont Mathieu Brazeau, Guillaume Choquette-Bussière , Jonathan Desjardins, Nicolas Gagnon et Shawn Mahar, citant de graves cas de profilage racial.

Toutefois, le parcours juridique de ce justiciable issu d'une minorité visible et se représentant lui-même a pris un tournant inattendu lorsque le CDPDJ a cessé d'agir dans cette affaire en février 2023. Si les documents judiciaires faisaient initialement état d'une « impasse », l'appel rédigé par Carby -Samuels révèle une cause bien plus controversée à cette rupture. Selon les documents juridiques, l'impasse a été directement déclenchée par les demandes agressives de l'avocat de la défense de Gatineau à l'avocat du CDPDJ, exigeant la remise des dossiers médicaux privés ontariens et des relevés de notes universitaires de Carby -Samuels. L'appelant soutient que ces documents n'avaient absolument aucun lien avec l'enquête de profilage du CDPDJ et que ces demandes violaient de façon flagrante son droit fondamental à la vie privée, protégé par l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés .

Suite au retrait de l'avocat de la commission, Carby -Samuels a poursuivi la procédure en son nom propre, exigeant avec insistance son droit de comprendre les débats en anglais en vertu des garanties linguistiques constitutionnelles standard.

Allégations de collusion judiciaire et de « double incrimination »

Cette affaire a suscité de vives critiques à l'encontre de la direction actuelle de la Cour supérieure du Québec. Carby -Samuels soutient que le bureau de la juge en chef, l'honorable Marie-Anne Paquette , a orchestré une campagne coordonnée et politiquement motivée pour le qualifier de « plaideur vexatoire » et le priver ainsi de ses droits garantis par l'article 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés .

L’essentiel du pourvoi en appel soutient que les intimés se sont livrés à une manœuvre abusive visant à choisir le juge le plus approprié et ont violé le principe de l’autorité de la chose jugée. Le 2 avril 2025, le juge coordonnateur, le juge Azimuddin Hussain, a expressément exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser une ordonnance formelle de mise en demeure, choisissant plutôt d’émettre un avertissement et de clore le dossier. Les documents d’appel préliminaires font valoir que le dépôt, immédiatement après, en août 2025, de requêtes concurrentes visant à mettre en demeure les parties de manière abusive constitue un abus de procédure et une violation de fait de l’article 37.1 de la Charte québécoise des droits et libertés, relatif à la double incrimination.

Alors que d'autres juges de même rang, comme le juge Brian Urbas le 24 février 2026, ont rencontré Carby -Samuels et ont choisi de ne pas le déclarer vexatoire, le dossier a continué d'avancer grâce à ce que l'appelant appelle une réouverture « illégale » ordonnée par le bureau du juge en chef.

Mandat judiciaire obligatoire ignoré

L’avis d’appel rédigé par l’appelante met fortement l’accent sur l’ Énoncé de principes concernant les plaideurs non représentés et l’accusé, publié par le Conseil canadien de la magistrature (CCM). Carby -Samuels soutient que ces lignes directrices ne sont pas de simples suggestions, mais constituent un mandat administratif contraignant que les juges et les fonctionnaires de justice doivent activement respecter.

Les documents juridiques citent explicitement le cadre de la CJC pour souligner le niveau de diligence requis dans les affaires de droits civiques à forts enjeux :

« Les juges et les fonctionnaires des tribunaux sont tenus de prendre des mesures pour faciliter la comparution des parties non représentées afin d'éviter tout désavantage injuste, notamment en expliquant les implications juridiques fondamentales et en discutant des options procédurales. »

Selon le projet d'appel, le tribunal de première instance a fondamentalement perverti ce mandat de protection. Au lieu d'accorder les aménagements nécessaires à un justiciable appartenant à une minorité visible et se représentant lui-même, victime de profilage racial, le tribunal a qualifié à tort les demandes légitimes de l'appelant de « tactiques judiciaires extrêmement abusives et vexatoires » afin de soutenir un récit partial. En ignorant délibérément les directives établies par la Cour de justice de l'Union, l'appelant soutient que le tribunal a totalement bafoué l'équité procédurale requise, créant ainsi un motif immédiat pour déclarer nulle l'intégralité de l'ordonnance relative au plaideur abusif.

Une vendetta idéologique et discriminatoire

Le conflit d'intérêts à déclarer a atteint son point culminant sous le jugement du 28 mai 2026. Dans sa décision, l'honorable Catherine Piché a accueilli la requête de l'avocat des défendeurs, Mathieu Daponte , déclarant officiellement Carby -Samuels plaideuse abusive sur la base d'un long résumé de requêtes, de courriels et d'appels.

L’ébauche d’avis d’appel souligne fortement que le juge Piché agissait apparemment sur ordre direct de la juge en chef Anne Paquette. Le document allègue que cette dernière a activement cherché à manipuler la procédure contre Carby -Samuels, en orchestrant l’attribution du dossier afin que les juges présidents se rallient à sa vendetta personnelle, idéologique et discriminatoire, contre Carby -Samuels, plaignante en matière de droits de la personne et plaideuse non représentée.

Carby -Samuels accuse gravement le juge de première instance de partialité inconsciente et de manque d'impartialité. Les documents soulignent que le jugement a annulé sa demande d'indemnisation de 44 000 $ pour profilage racial, appuyée par le CDPDJ, et lui a imposé des interdictions générales et absolues d'accès à la justice. En vertu de cette ordonnance, il lui est formellement interdit de déposer ou de maintenir des plaintes devant des instances spécialisées et autonomes – notamment le TDP, le CDPDJ, le Conseil de la magistrature, le Barreau du Québec et même le Conseil canadien de la magistrature – sans l'autorisation préalable du juge en chef Paquette.

De plus, le projet d'appel allègue que le tribunal a exposé le plaideur au ridicule public en affirmant sans preuve qu'il « prétendait » posséder des qualifications universitaires, ce qui a conféré à la décision une dimension ad hominem profondément préjudiciable. Le juge aurait également porté atteinte à la personnalité de M. Carby -Samuels, considérant ses demandes protégées d'accommodements linguistiques et religieux – notamment une demande d'aménagement d'horaire appuyée par son rabbin pour une fête juive – comme les symptômes d'une nature « querelleuse » et « narcissique ». Le jugement de première instance aurait ciblé son opposition publique à la loi controversée sur la langue québécoise, la Loi 96 , et sa défense des droits des minorités, qualifiées de « gaspillage des ressources judiciaires » et des fonds policiers.

L'insuffisance du chien de garde

L’escalade de ce différend a mis en lumière les lacunes des mécanismes fédéraux de surveillance judiciaire. L’incapacité du Conseil canadien de la magistrature à endiguer les manquements flagrants à la déontologie du juge en chef Paquette et du juge Piché – qui ont instrumentalisé leur position pour empêcher les citoyens de porter plainte contre eux – révèle l’inadéquation profonde du Conseil en tant qu’organisme de surveillance des juges nommé par le Parlement.

Les défenseurs des droits humains affirment que lorsqu'un organe de coordination détient un pouvoir administratif sans contrôle lui permettant de s'affranchir de tout examen éthique, la responsabilité est totalement anéantie. La défaillance du contrôle dans cette affaire démontre l'urgence et le besoin systémique d'une organisation entièrement nouvelle et indépendante chargée de surveiller le pouvoir judiciaire. Les partisans de cette initiative affirment qu'une telle institution est essentielle pour prévenir la privation systématique des droits humains et civils par des juges agissant sous couvert de la loi.

L'appel à venir vise à faire déclarer le jugement de la Cour supérieure nul et non avenu ab initio, arguant qu'un juge provincial n'a aucune compétence de surveillance pour s'immiscer dans les domaines disciplinaires fédéraux autonomes et spécialisés. Carby -Samuels a indiqué qu'il continuera d'exiger la démission du juge en chef Paquette pour rétablir l'état de droit et qu'il travaille à la publication d'un livre relatant ces expériences au sein du système judiciaire québécois, intitulé « Tu n'es qu'un nègre » .