GATINEAU — Partout au Canada, la lutte contre le profilage racial a mis en lumière un profond fossé entre les villes qui adoptent une véritable responsabilité policière et celles qui enterrent le problème sous des contre-attaques juridiques agressives — une crise mise en évidence à Gatineau où la maire Maude Marquis-Bissonnette fait face à de vives critiques pour avoir permis que les fonds publics soient instrumentalisés contre les demandeurs de droits civiques noirs. Alors que d'importantes municipalités à travers le pays ont pris des mesures structurelles et visibles pour reconnaître et corriger le racisme anti-Noir, la Ville de Gatineau, sous la direction de Mme Marquis-Bissonnette, s'est repliée sur une défensive institutionnelle agressive. Un fossé politique grandissant s'est creusé entre la Ville de Montréal et la Ville de Gatineau, révélant une divergence marquée en matière de transparence, de leadership exécutif et de stratégies liées aux droits de la personne.

Pendant que Montréal s'oriente vers une reconnaissance structurelle et des audits externes pour démanteler le profilage racial, Gatineau suscite un examen minutieux en raison du déploiement de stratégies de litige municipal prédatrices. Ce mécanisme de défense administratif — particulièrement visible dans la cause de droits civiques très médiatisée Carby-Samuels c. Ville de Gatineau, et al. (No de dossier : 550-17-012903-231) — utilise les fonds des contribuables pour priver les plaideurs racisés de leur accès aux tribunaux, démontrant ainsi comment l'appareil municipal peut être militarisé pour supprimer les plaintes relatives aux droits de la personne.

Reconnaissance systémique vs accommodement bureaucratique

Le principal facteur de différenciation entre une stratégie anti-racisme authentique et un cadre de conformité superficiel réside dans la reconnaissance formelle des préjugés institutionnels. La Ville de Montréal a opéré un changement de paradigme sur plusieurs années, passant d'un déni administratif initial à une reconnaissance explicite du racisme systémique au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Cette reconnaissance a été motivée par des collectes de données indépendantes et rigoureuses confirmant que les personnes noires, autochtones et racisées sont ciblées de manière disproportionnée par des interpellations arbitraires et des contrôles routiers. En ancrant formellement ses politiques municipales dans le vocabulaire de la critique systémique, Montréal a établi un seuil de responsabilité publique qui permet un examen indépendant.

À l'inverse, la Ville de Gatineau a constamment résisté à l'adoption d'une critique institutionnelle de ses corps policiers. L'administration municipale, sous la direction de la maire Maude Marquis-Bissonnette, s'appuie largement sur des modèles généralisés de « diversité, équité et inclusion » (DEI). Ces cadres traitent la discrimination comme un problème individualisé découlant d'un manque de sensibilisation culturelle, plutôt que comme une propriété structurelle intégrée aux tactiques policières.

Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) fonctionne selon des plans d'action pluriannuels en matière de diversité qui accordent la priorité au « savoir-faire » et au maintien des compétences du personnel, plutôt qu'à des indicateurs de responsabilité stricts. Cet isolement bureaucratique traite l'anti-racisme comme une exigence de relations publiques. Il réussit à éviter d'aborder les réalités du racisme anti-Noir, laissant les résidents racisés vulnérables à un profilage structurel non contrôlé.

Réforme policière structurelle et indicateurs de responsabilité

Le déploiement opérationnel des politiques anti-racisme révèle une division correspondante dans la manière dont les forces de police municipales sont gouvernées. Le Plan de lutte contre la discrimination et le racisme 2026-2030 de Montréal comporte des indicateurs de performance spécifiques directement liés à l'avancement professionnel des commandants de police. Le plan exige une surveillance stricte des comportements internes à risque, impose des obligations de documentation pour toutes les interventions publiques et établit des mécanismes clairs pour retirer du terrain les policiers faisant l'objet d'allégations répétées et vérifiées de profilage. De plus, le cadre montréalais intègre un comité de surveillance externe. Cet organisme est habilité à auditer de manière indépendante les données sur les interpellations et à vérifier la conformité avec les directives provinciales interdisant les contrôles policiers arbitraires.

La stratégie policière de Gatineau n'offre aucun mécanisme comparable de validation citoyenne indépendante. Le cadre actuel de la ville se concentre sur la conformité volontaire, les comités de révision internes et les formations récurrentes de sensibilisation. Cette approche laisse la réception, l'enquête et le règlement des plaintes pour profilage racial sous le contrôle exclusif de la division des affaires internes du département de police ou des filtres municipaux de base.

En l'absence de surveillance indépendante, les contrôles arbitraires — tels que l'utilisation ciblée d'infractions municipales ou routières mineures contre des piétons et des automobilistes noirs — sont systématiquement catégorisés comme des interventions policières de routine. Ce manque de responsabilité structurelle permet à une culture de protectionnisme institutionnel de prospérer, mettant les modèles discriminatoires à l'abri de la transparence publique.

L'affaire Carby-Samuels : instrumentalisation du Code de procédure civile

Les réalités opérationnelles de l'appareil de défense municipal de Gatineau sont vivement illustrées dans le litige en cours Carby-Samuels c. Ville de Gatineau, et al.. L'historique procédural consigné dans le dossier démontre un effort hautement coordonné pour transformer une plainte légitime pour droits de la personne en une condamnation structurelle du caractère de la victime. L'affaire a débuté le 5 juillet 2022, lorsque la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déposé une plainte devant le Tribunal des droits de la personne (TDP) au nom de Raymond Carby-Samuels. La plainte initiale invoquait trois cas distincts de profilage policier discriminatoire par des agents de police de Gatineau.

Plutôt que de laisser la plainte suivre son cours jusqu'à un procès complet sur le fond, la Ville de Gatineau a déployé une stratégie de litige agressive visant à contourner les protections statutaires de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. À la suite d'une série de différends procéduraux concernant les accommodements linguistiques, les contestations liées à l'autoreprésentation et les pannes administratives internes, la ville a déposé une demande en vertu de l'article 55 du Code de procédure civile (C.P.C.) afin de faire déclarer le demandeur noir de droits de la personne « plaideur quérulent » ou « vexatoire ».

Le 28 mai 2026, la juge de la Cour supérieure Catherine Piché a fait droit à la demande de la ville. Le tribunal a prononcé une interdiction proactive et de grande envergure, interdisant au demandeur d'introduire ou de maintenir toute procédure judiciaire dans l'ensemble du système judiciaire provincial sans autorisation judiciaire préalable.

De manière cruciale, l'ordonnance s'est étendue au-delà des registres civils standards pour restreindre l'accès à des organismes statutaires autonomes et spécialisés, y compris le TDP et la CDPDJ. Comme le détaille l'avis d'appel subséquent de l'appelant, cette restriction générale annule de fait les protections statutaires explicitement accordées aux plaideurs minoritaires en vertu de l'article 10 de la Charte québécoise, créant un précédent très dommageable pour l'accès à la justice dans la province.

Préjugés inconscients et conditions de « procès-spectacle » au sein de la magistrature

L'avis d'appel de l'appelant soulève de sérieuses questions constitutionnelles concernant l'impartialité de la magistrature provinciale face à des plaideurs noirs non représentés qui revendiquent vigoureusement leurs droits civils. L'appel soutient que le processus de procès a pris les caractéristiques d'un « procès-spectacle », fonctionnant en dehors des limites du droit constitutionnel canadien établi. Cette rupture de la justice naturelle se manifeste le plus clairement dans l'adoption par la juge de première instance d'un récit ad hominem qui ciblait directement le bagage intellectuel et académique du demandeur.

Dans les motifs écrits du jugement, la juge Piché a déclaré que l'appelant « prétendait » détenir des diplômes universitaires. L'avis d'appel identifie directement cette affirmation comme le symptôme d'un « préjugé inconscient » profond et d'un préjugé culturel systémique. L'appel note avec justesse que les diplômes universitaires vérifiés d'un individu sont totalement non pertinents par rapport aux critères statutaires objectifs utilisés pour évaluer les abus de procédure structurels en vertu de l'article 55 du C.P.C..

En brutalisant une contre-vérité flagrante pour construire un profil comportemental d'« opiniâtreté » et d'« incongruité » intellectuelle, le tribunal a abandonné son rôle d'arbitre neutre. Cette dynamique révèle un stéréotype systémique persistant : les demandeurs noirs de droits de la personne qui exigent le strict respect des garanties constitutionnelles sont fréquemment traités comme intrinsèquement irrationnels, agressifs ou « quérulents » par l'appareil institutionnel de l'État.

Stare decisis horizontal et abus de fonds municipaux

Une erreur de droit centrale identifiée dans la contestation du jugement de Gatineau concerne la violation flagrante des principes de finalité judiciaire et de stare decisis horizontal. Le 2 avril 2025, le juge Azimuddin Hussain a entièrement statué sur une tentative formelle antérieure des défendeurs de faire déclarer l'appelant plaideur quérulent. Après avoir examiné les mêmes requêtes historiques et les mêmes griefs interpersonnels, le juge Hussain a exercé sa discrétion judiciaire pour rejeter explicitement la déclaration de quérulence, choisissant plutôt de formuler un avertissement de gestion d'instance.

Malgré cette décision contraignante d'un juge de compétence coordonnée du même tribunal, la Ville de Gatineau a relancé des procédures de plaideur quérulent identiques en août 2025, sans aucun changement matériel dans les circonstances. L'appelant soutient que cette manœuvre constitue un exercice flagrant de recherche de juge favorable (judge-shopping) et un abus de procédure caractérisé.

En finançant une seconde demande procédurale répétitive pour subvertir la décision d'un juge précédent, l'administration ville s'est engagée dans la « prolifération indue de procédures » qu'elle prétendait combattre. Cette dynamique met en lumière une profonde ironie systémique : la Ville de Gatineau utilise les fonds municipaux publics — tirés d'une assiette fiscale diversifiée qui comprend une importante population noire — pour financer des attaques juridiques répétitives visant à faire taire les résidents noirs qui dénoncent l'inconduite municipale.

Accommodements linguistiques et religieux comme symptômes de quérulence

L'hostilité du cadre de Gatineau à l'égard de l'équité se manifeste également par sa caractérisation de demandes constitutionnelles fondamentales comme des preuves d'abus de procédure. Tout au long de l'historique procédural du dossier no 550-17-012903-231, l'appelant — un plaideur anglophone — a demandé à plusieurs reprises que les observations orales et écrites soient traduites en anglais, invoquant le droit fondamental d'un individu de comprendre pleinement la langue des procédures. De plus, le demandeur a sollicité des accommodements de calendrier pour respecter des pratiques religieuses, documents officiels de son rabbin à l'appui.

La juge de première instance a explicitement interprété ces invocations légitimes de garanties constitutionnelles comme la preuve d'un caractère « quérulent » et d'une intention d'obstruer la justice. En pénalisant un plaideur pour avoir exercé des droits fondamentaux ancrés à la fois dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte québécoise, le tribunal a créé une appréhension objective de préjugé culturel et systémique.

Alors que les francophones à travers le Canada bénéficient à juste titre de services de traduction judiciaire soutenus par l'État, l'appareil juridique de Gatineau a traité le désir de compréhension réciproque d'un plaideur issu d'une minorité anglophone de tactique judiciaire « extrêmement lourde ». Cette confusion entre l'affirmation des droits et la quérulence démontre à quel point les politiques anti-racisme à Gatineau sont complètement subordonnées à la commodité municipale et aux normes juridiques majoritaires.

Complicité exécutive et faillite du leadership municipal

La suppression systémique des demandeurs de droits de la personne à Gatineau ne peut être comprise purement comme la conséquence d'une erreur judiciaire ou de manœuvres juridiques isolées ; elle représente une politique coordonnée et dirigée par la branche exécutive de la ville. Le silence total et l'approbation passive de ces stratégies de litige prédatrices par le Bureau de la maire témoignent d'une profonde complicité institutionnelle. En permettant que des fonds publics soient utilisés pour empêcher des résidents racisés d'exercer des recours statutaires contre des fautes policières documentées, l'administration de la maire Maude Marquis-Bissonnette a effectivement institutionnalisé le racisme anti-Noir sous le couvert de la loi.

Cette faillite de la responsabilité exécutive est aggravée par un manque total de leadership chez les conseillers municipaux noirs de Gatineau. Plutôt que d'agir comme un contrepoids aux excès municipaux ou de plaider pour une surveillance citoyenne robuste et indépendante du SPVG, ces élus ont systématiquement omis de contester les stratégies juridiques prédatrices de la ville. Leur silence laisse les communautés racisées entièrement exposées à des actions municipales ciblées, soulignant la nécessité urgente d'une enquête publique immédiate et indépendante sur la culture administrative et judiciaire qui gouverne la région de l'Outaouais.

Conclusion : La voie à suivre pour l'accès à la justice

L'analyse comparative entre Montréal et Gatineau démontre que la présence de documents de politique municipale abstraits est totalement dénuée de sens en l'absence d'un engagement correspondant envers la responsabilité structurelle et la justice naturelle. La transition progressive de Montréal vers des audits externes et la reconnaissance explicite du profilage systémique fournit un modèle de référence pour la réforme municipale. En net contraste, l'appareil administratif de Gatineau fonctionne comme un avertissement contre le protectionnisme institutionnel, où le Code de procédure civile est instrumentalisé pour isoler les acteurs municipaux et les forces de l'ordre de tout examen constitutionnel.

Pour que l'intégrité du système juridique québécois soit restaurée, la Cour d'appel doit intervenir pour casser des jugements nés d'appréhensions raisonnables de partialité et d'excès de juridiction. Le véritable accès à la justice exige que les organismes statutaires indépendants comme la CDPDJ restent entièrement libres de toute interférence de la Cour supérieure de la province. Tant que les administrations locales ne seront pas légalement empêchées d'utiliser les fonds des contribuables pour poursuivre et faire taire les demandeurs de droits de la personne, la promesse d'une protection égale devant la loi demeurera fondamentalement rompue pour les Canadiens noirs qui naviguent dans la gouvernance municipale de Gatineau.