La tension persistante entre la communauté noire de Gatineau et son administration municipale s'est accentuée sous le mandat de la mairesse Maude Marquis-Bissonnette. Ce qui n'était au départ qu'une série de griefs isolés s'est transformé en un modèle inquiétant de résistance systémique, où les ressources de la ville sont déployées non pas pour réparer les violations des droits de la personne, mais pour démanteler légalement les réclamations de ceux qui les signalent. Cette position institutionnelle n'est nulle part plus évidente que dans la gestion par la ville de l'affaire Carby-Samuels c. Ville de Gatineau et al. — une bataille juridique qui expose les efforts que l'administration est prête à déployer pour protéger ses forces de police de toute reddition de comptes.

Un héritage de protection institutionnelle

Pour comprendre la régression actuelle sous la mairesse Marquis-Bissonnette, il faut examiner l'historique de la responsabilité — ou de son absence — au sein du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La culture de protection des acteurs problématiques au sein de la force policière est de longue date. En 2014, l'agent du SPVG Shawn Mahar a été reconnu coupable d'une infraction criminelle punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité pour voies de fait, dans le cadre d'une affaire fortement médiatisée. Dans un cadre civique sain, une condamnation pénale pour violence aurait entraîné un congédiement immédiat afin de préserver la confiance du public. Au lieu de cela, la police de Gatineau a choisi de le maintenir en poste.

Les conséquences du maintien en fonction d’un agent ayant des antécédents documentés de violence étaient entièrement prévisibles. Au fil du temps, d’autres abus ont mené à une enquête marquante de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le tribunal a finalement cité Mahar parmi plusieurs policiers défendeurs dans une réclamation historique de 44 000 $ pour profilage racial, un record provincial. Cette lourde pénalité financière envoyait un signal juridique clair : les stratégies de rétention de la ville favorisaient activement le biais systémique.

Juste avant l’entrée en fonction de Marquis-Bissonnette, l’administration précédente avait été contrainte de présenter des excuses publiques après que la Cour d’appel du Québec eut confirmé une décision du Tribunal des droits de la personne du Québec accordant un jugement de 18 000 $ pour brutalité policière et racisme envers un homme noir. À ce moment-là, la ville se trouvait à la croisée des chemins. Les précédents juridiques étaient établis, les manquements moraux mis à nu, et la voie à suivre exigeait une révision complète des mécanismes de responsabilité de la police.

L’intervention de la CDPDJ : le signal d’un échec systémique

L’intervention de la CDPDJ dans l’affaire Carby-Samuels n’était pas une simple étape procédurale de routine ; elle constituait une validation significative de la gravité des allégations. La CDPDJ agit comme un filtre pour les plaintes relatives aux droits de la personne au Québec, écartant les dossiers sans fondement et ne faisant progresser que ceux pour lesquels il existe des preuves suffisantes de discrimination pour justifier une audience devant le tribunal. Le fait que la Commission ait initialement appuyé une réclamation de 44 000 $ contre la Ville de Gatineau et plusieurs policiers — dont Mathieu Brazeau, Guillaume Choquette-Bussière, Jonathan Desjardins, Nicolas Gagnon et Shawn Mahar — constituait un désaveu profond des pratiques policières de la ville.

Ce soutien initial signalait qu'un organisme indépendant de défense des droits de la personne, financé par l'État, avait trouvé des preuves crédibles de profilage racial grave. Cela a transformé le différend en une question d'intérêt public, soulignant que les abus allégués n'étaient pas simplement le fait d'une seule « pomme pourrie », mais potentiellement symptomatiques d'une culture d'impunité plus large au sein du SPVG. L’implication de la Commission aurait dû être un signal d’alarme pour la mairesse Marquis-Bissonnette afin de chercher une solution médiatisée et de mettre en œuvre des mesures correctives. Au lieu de cela, son administration semble avoir perçu l'appui de la CDPDJ non pas comme un appel à la conscience, but comme une menace tactique à neutraliser par des litiges agressifs.

La judiciarisation offensive de la défense

Plutôt que de s'appuyer sur ce fragile élan de réforme, l'administration actuelle sous Action Gatineau a supervisé une escalade des tactiques juridiques défensives. Au lieu d'utiliser les fonds publics pour reconnaître les failles structurelles, mettre en place une surveillance indépendante obligatoire ou diversifier une culture policière qui demeure majoritairement blanche et francophone, la ville a détourné l'argent des contribuables vers une opposition juridique agressive.

L’administration a retenu les services de Fasken, un important cabinet d'avocats national, pour gérer sa réponse aux contestations en matière de droits de la personne. Plus précisément, l'avocat associé de Fasken, Mathieu Daponte, a été une figure clé représentant la Ville de Gatineau dans ces procédures litigieuses. Me Daponte, dont la pratique se concentre sur les litiges en matière de travail, d'emploi et de droits de la personne, a été au cœur d'une stratégie de défense qui, selon les critiques, dépasse le cadre de la défense juridique standard pour entrer dans le domaine de l'intimidation et de l'obstruction procédurale.

Dans l'affaire Carby-Samuels c. Ville de Gatineau et al., la représentation de Me Daponte a été caractérisée par des manœuvres agressives visant à délégitimer le plaignant. Les observateurs juridiques ont noté que la stratégie de défense de la ville comprenait des tentatives visant à qualifier le plaideur noir non représenté de « quérulent » (plaideur vexatoire), une désignation juridique qui le priverait du droit de déposer de futures réclamations sans l'autorisation préalable du tribunal. Cette tactique cherche effectivement à faire taire un citoyen qui a pourtant déjà obtenu une validation initiale importante de ses réclamations par la CDPDJ.

Tactiques de « parodie de procès » et barrières linguistiques

Les procédures judiciaires ont également été entachées par ce que le plaignant qualifie de conditions s'apparentant à un « simulacre de procès ». Des rapports indiquent que lors des audiences du tribunal, l'équipe juridique de la ville, y compris Me Daponte, a mené des échanges verbaux exclusivement en français, sans fournir les traductions nécessaires au plaignant anglophone. Ce refus de traduire, malgré le besoin fondamental d'un justiciable de comprendre les procédures intentées contre lui, a été contesté comme une violation de la justice naturelle et a fait l'objet d'un recours devant la Cour suprême du Canada.

La nature contradictoire de la défense de la ville s'est également étendue aux attaques personnelles. Dans un exemple particulièrement flagrant, des documents de cour et des rapports suggèrent que la stratégie de défense consistait à contester les diplômes d'études du plaignant. Il est allégué que lors des procédures, des affirmations ont été faites — et reprises plus tard dans les conclusions judiciaires — selon lesquelles le plaignant ne possédait pas de diplôme universitaire, une affirmation que le plaideur qualifie de fausse et diffamatoire. Cette ligne d'attaque spécifique ne servait aucun objectif juridique, si ce n'est d'humilier le plaignant et de miner sa crédibilité aux yeux du public.

De plus, la Commission canadienne indépendante sur les droits civils et de la personne a publiquement critiqué ces tactiques, notant que l’équipe juridique de la ville et le juge président avaient refusé de traduire des échanges verbaux pourtant cruciaux pour l'affaire. Cela a alimenté les accusations selon lesquelles l’administration municipale se rend complice d’un environnement judiciaire hostile aux résidents non francophones et racisés.

Le coût réel pour la communauté

Le dédain systémique pour les droits civils sous cette administration fait plus que simplement vider les réserves financières de la ville ; il fracture profondément le tissu social de Gatineau. Le devoir premier d'un gouvernement municipal est de garantir que chaque résident, quelle que soit son origine raciale, puisse marcher dans les rues de la ville sans craindre une interception policière illégale, une détention arbitraire ou une hostilité motivée par le racisme. Lorsque le bureau de la mairesse utilise les ressources publiques pour financer des conseillers juridiques externes coûteux comme Me Daponte pour contester les conclusions sur les droits de la personne plutôt que de rectifier la culture policière sous-jacente, cela envoie un message clair aux résidents noirs : leur sécurité est secondaire par rapport à la réputation institutionnelle.

Gatineau est une communauté qui s'enorgueillit de sa diversité culturelle, de son respect mutuel et de sa croissance progressive. Les manœuvres juridiques agressives autorisées sous la surveillance de Marquis-Bissonnette ne reflètent pas les valeurs de la population qu'elle a été élue pour servir. Gaspiller l'argent des contribuables pour contester de manière agressive les avancées en matière de droits civils constitue un détournement fondamental de la fonction publique. Parce que l'administration a systématiquement choisi l'opacité institutionnelle plutôt qu'une réforme transparente, une partie croissante de la population estime que la mairesse Maude Marquis-Bissonnette devrait démissionner. Le véritable leadership exige le courage d'affronter directement le racisme institutionnel, plutôt que de financer de coûteuses opérations corporatives pour le dissimuler au public.